MISE À JOUR • Pour 10mL de e-liquide, un montant fixe de 5 CAD$ sera taxé au produit. • Pour chaque tranche de 10mL de plus, un montant de 1 CAD$ sera ajouté au 5 CAD$ (le montant fixe à 10mL). |
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* À noter que pour calculer la taxe d'accise, il faut arrondir la quantité de mL à la hausse dès que l'on dépasse un incrément. Pour 3mL de e-liquide, utiliser la taxe pour 4mL dans le calcul. Pour 13mL de e-liquide, utiiliser la taxe pour 20mL dans le calcul. Le montant de la taxe d'accise est taxable par les taxes provinciales et fédérales en vigueur sur votre commande. |
AVIS À NOTRE CLIENTÈLE – 1er SEPTEMBRE 2022
Comme la plupart d’entre vous savent peut-être, les produits de vapotage contenant du e-liquide (avec ou sans nicotine) feront l’objet d’une taxe d’accise gouvernementale. Les produits dont la taxe aura été payée seront munis d’une étiquette spéciale fournie par le gouvernement fédéral, apposée sur le produit par le manufacturier.
Les mesures entreront en vigueur le 1er octobre 2022 et tous les manufacturiers de ces produits seront dans l’obligation de payer la taxe et d’apposer ces étiquettes sur tout nouveau produit manufacturé à partir de cette date.
Un délai de grâce allant jusqu’au 31 décembre permettra la vente de produits sans étiquettes, tant de la part des détaillants que des distributeurs. Après cette date, tous les produits de vapotage contenant du e-liquide (bouteilles, pods préremplis et appareils jetables) devront obligatoirement porter l’étiquette spéciale afin d’être vendus légalement au Canada.
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À propos du catalogue LKVape
LKVape continuera d’offrir les mêmes produits habituels jusqu’au 2 décembre 2022, dernière journée pour commander des produits à modèle de prix régulier, sans l’étiquette et paiement de droit d’accise. Nous procéderons ensuite à l’ajustement de notre catalogue pour afficher et vendre uniquement des produits avec étiquette ayant la taxe d’accise appliquée à la vente. Notre plateforme de commande en ligne sera opérationnelle le 3 décembre suivant ces ajustements.
D’ici cette date, notez que nous ajusterons notre inventaire pour avoir une quantité de produits suffisante pour vous servir des produits à prix régulier (sans droits d’accise, sans étiquette) entre le 1er octobre et le 2 décembre. Comme cet inventaire sera procuré avant l’entrée en vigueur de la taxe, nous serons autorisés à en faire la vente.
RETURNS FOR CREDIT
Nous offrons la possibilité à notre clientèle d’effectuer un retour de la marchandise sans étiquette* pour un crédit pendant la période du 2 décembre au 16 décembre. À noter que les produits doivent être arrivés à notre entrepôt avant le 16 décembre (aucun retour reçu après cette date ne sera crédité).
Nous invitons nos clients à porter une attention particulière à la gestion de leur inventaire. Plus d’information sur les procédures de retour vous sera communiquée prochainement.
* Veuillez prendre note que le retour de la marchandise sans étiquette sera applicable sur les bouteilles de e-liquide et les pods STLTH. Nous n’accepterons pas de retour sur les appareils jetables. Tous les retours seront sujets à approbation.
Dates importantes
1er octobre 2022 |
Étiquettes obligatoires (manufacturiers, nouveaux produits) |
2 décembre 2022 |
Dernier jour pour commander produits sans étiquettes / Début des retours |
3 décembre 2022 |
Changement du catalogue pour produits avec droits d’accise |
16 décembre 2022 |
Date limite pour réception des retours à l’entrepôt LKVape |
Avis important concernant la taxe d'accise fédérale